Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site miniatrains-modeles.com. Elles sont acceptées par l’acheteur lorsqu’il valide sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le vendeur
Miniatrains Modèles, entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise) de Hugo Coron, immatriculée sous le numéro SIRET 890 400 658 00013.
Adresse : 28 rue du Bout de l’Eau, 78490 Mareil-le-Guyon, France.
Contact : contact@miniatrains-modeles.com.
L’acheteur est toute personne, consommateur ou professionnel, qui passe commande sur le site.
Les produits
Miniatrains Modèles vend des modèles réduits ferroviaires en kit (impression 3D en résine, pièces découpées au laser), des chargements de wagons et des accessoires. Chaque fiche produit décrit le modèle et précise le contenu du kit (rubrique « Dans la boîte »). Les kits sont livrés à monter et à peindre, sauf mention contraire.
Les photographies montrent les modèles le plus fidèlement possible ; certaines images sont des rendus 3D et sont signalées comme « Image de synthèse ». Les teintes peuvent légèrement varier selon les écrans. Les indications de compatibilité (chargements, essieux, attelages) sont données à titre indicatif ; en cas de doute, l’acheteur peut nous écrire avant de commander.
Ces modèles de collection, composés de petites pièces fines, ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines séries sont limitées.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Livraison offerte
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine dont le montant des articles atteint 199 €, après déduction des éventuelles remises. Elle s’applique à tous les modes de livraison Colissimo proposés.
Lots de chargements
Une remise est appliquée automatiquement au panier lorsque celui-ci contient, au choix et en mélangeant les modèles : 3 chargements « bois de mine » (lot à 39,99 €) ou 5 chargements de wagon plat (lot à 69,99 €). Les pièces les plus chères sont comptées en premier dans le lot. Plusieurs lots peuvent se cumuler.
La commande
L’acheteur ajoute les produits à son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes conditions puis valide sa commande. La création d’un compte client est facultative.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé à l’acheteur. Miniatrains Modèles se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de problème de paiement.
Le paiement
Le prix est payable à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou par PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais conservées par Miniatrains Modèles. La commande est préparée après confirmation du paiement.
La livraison
Les commandes sont livrées par Colissimo en France métropolitaine (en point relais, à domicile sans signature ou à domicile avec signature), ainsi qu’en Suisse, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada selon les tarifs indiqués à la commande. Des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer hors Union européenne ; ils sont à la charge de l’acheteur.
Les colis partent une fois par semaine, le mercredi : une commande dont le paiement est reçu au plus tard le lundi part le mercredi de la même semaine ; au-delà, elle part le mercredi suivant. Un mercredi férié, le départ a lieu le jour ouvré suivant ; les congés de l’atelier sont annoncés sur le site. Lorsqu’une pièce doit être produite, la préparation peut prendre jusqu’à une semaine ; le délai est alors indiqué sur le site. Colissimo livre ensuite en général en 48 heures en France métropolitaine. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’expédition. En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion ; à défaut, l’acheteur peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur consommateur au moment où il prend possession du colis. En cas de colis abîmé, l’acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous écrire sous 3 jours avec des photos : nous nous chargeons de la réclamation et trouvons une solution (remplacement des pièces ou remboursement).
Lorsque Miniatrains Modèles participe à une exposition et propose le retrait sur son stand, la commande peut y être retirée ; l’accès à l’exposition reste à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation
L’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par e-mail à contact@miniatrains-modeles.com ou à l’aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivants à l’adresse du vendeur. Les frais de retour sont à sa charge.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Les kits doivent être retournés complets. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour constater leur nature et leurs caractéristiques, par exemple un kit monté, collé ou peint.
Pour les contenus numériques (guides, e-books) fournis sans support matériel, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois le téléchargement commencé, si l’acheteur y a expressément consenti et renoncé à ce droit lors de la commande.
Les garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur consommateur dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, sans frais ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute pièce manquante ou défectueuse, il suffit de nous écrire avec le numéro de commande et une photo : nous envoyons la pièce de remplacement.
La responsabilité
Miniatrains Modèles ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un montage non conforme à la notice ou de modifications apportées aux produits, ni des retards dus à un cas de force majeure.
La propriété intellectuelle
Les modèles, notices, photographies et textes du site sont la propriété de Miniatrains Modèles. Les kits sont vendus pour un usage personnel ; leur reproduction ou leur revente sous forme de copies est interdite.
Les données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Médiation et litiges
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à nous écrire d’abord : nous privilégions toujours une solution amiable. À défaut d’accord, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un acheteur consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent. Pour un acheteur professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du vendeur.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à contact@miniatrains-modeles.com ou par courrier à Miniatrains Modèles, 28 rue du Bout de l’Eau, 78490 Mareil-le-Guyon.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …