{"id":498,"date":"2021-12-29T17:54:34","date_gmt":"2021-12-29T16:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/?page_id=498"},"modified":"2021-12-29T17:54:35","modified_gmt":"2021-12-29T16:54:35","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/?page_id=498","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 au statut d\u2019Autoentreprise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb domicili\u00e9e \u00e0 Mareil le Guyon et immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019INSEE sous le num\u00e9ro de SIRET : 890 400 658 000 13, et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet de Miniatrains Mod\u00e8les d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201c l\u2019acheteur \u201d.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Miniatrains Mod\u00e8les et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de Miniatrains Mod\u00e8les, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Miniatrains Mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n<p>Miniatrains Mod\u00e8les se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Produits&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue mis en ligne sur le site de Miniatrains Mod\u00e8les. Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif de chaque produit est indiqu\u00e9 sur chaque fiche produit. Les photographies montrent le produit de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible. Miniatrains Mod\u00e8les ne peut pas garantir une exactitude absolue des couleurs entre la photographie et le produit r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs s\u2019entendent nets de TVA (TVA non r\u00e9cup\u00e9rable en raison du statut d\u2019autoentreprise).<\/p>\n\n\n\n<p>Miniatrains Mod\u00e8les se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera celui applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 cr\u00e9er un compte client ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 v\u00e9rifier sa commande<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 confirmer sa commande<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>La confirmation de commande entra\u00eene la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande non valid\u00e9e, ne sera pas accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.222-7 du Code de la Consommation, les acheteurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le produit devra imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine avec une copie du bon de livraison. Le remboursement ou l\u2019\u00e9change sera effectu\u00e9 sous quinze jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect de ces conditions, entrainera le refus d\u2019\u00e9change ou de remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le prix est exigible \u00e0 la commande. La commande sera exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Les paiements seront effectu\u00e9s par l\u2019acheteur en fonction du mode de r\u00e8glement choisi par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me Stripe) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Carte Bancaire \u00bb.<br>L\u2019acheteur doit alors renseigner ses coordonn\u00e9es bancaires, inscrites sur sa Carte Bancaire (num\u00e9ro de Carte Bancaire, date d\u2019expiration, et cryptogramme visuel) et peut choisir d\u2019enregistrer ces informations afin de faciliter le paiement de ses prochains achats sur le site marchand de Miniatrains Mod\u00e8les.<br>L\u2019acheteur devra ensuite lire et accepter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et cliquer sur le bouton \u00ab&nbsp;Commander&nbsp;\u00bb afin de valider sa commande.<br>Selon les banques, il peut \u00eatre redirig\u00e9 vers un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des achats en ligne, g\u00e9r\u00e9 par sa banque.<br>Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration ou 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Galopin Mod\u00e8les lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Livraisons<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p>\n\n\n\n<p>Les colis sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s entre 2 et 4 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement. Des d\u00e9lais d\u2019envois exceptionnels peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s, selon l\u2019activit\u00e9 de Miniatrains Mod\u00e8les. Lorsque ceux-ci d\u00e9passent le d\u00e9lai normal de 2 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s, un message indiquant le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site marchand (sur la page d\u2019accueil, la page panier et la page de paiement).<\/p>\n\n\n\n<p>Le mode d\u2019exp\u00e9dition standard est la lettre suivie. Les envois sont faits par la Poste via son service Colissimo.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque Miniatrains Mod\u00e8les participe \u00e0 une exposition, l\u2019acheteur peut retirer sa commande sur le stand de Miniatrains Mod\u00e8les en choisissant l\u2019option \u00ab&nbsp;Retrait en exposition&nbsp;\u00bb.<br>L\u2019acc\u00e8s au salon est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<br>Si l\u2019acheteur ne retire pas sa commande lors de l\u2019exposition, Miniatrains Mod\u00e8les prendra contact avec lui. Les frais d\u2019envois seront alors \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition comprennent l\u2019emballage, la manutention et les frais postaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port sont calcul\u00e9s au plus juste afin de limiter au maximum l\u2019impact sur le montant de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre colis est exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 vos propres risques, un soin particulier est n\u00e9anmoins apport\u00e9 au colis contenant les produits. Les colis sont surdimensionn\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Si dans un d\u00e9lai de vingt et un jours \u00e0 dater de votre commande, votre colis ne vous a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb portera r\u00e9clamation aupr\u00e8s de La Poste. \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas de perte ou de d\u00e9gradation du colis.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le colis a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 ou perdu, l\u2019acheteur sera d\u00e9dommag\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es par La Poste.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards de livraison li\u00e9s \u00e0 des cas fortuits ou de force majeure (gr\u00e8ves, incendies, inondations, pand\u00e9mies, etc).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es sur les produits commercialis\u00e9s par \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e emporte l\u2019adh\u00e9sion du client sans aucune restriction, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9 par \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb. A d\u00e9faut d\u2019entente, l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sera soumise \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Versailles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 au statut d\u2019Autoentreprise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab&nbsp;Miniatrains Mod\u00e8les&nbsp;\u00bb domicili\u00e9e \u00e0 Mareil le Guyon et immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019INSEE sous le num\u00e9ro de SIRET : 890 400 658 000 13, et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-498","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":6}},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/498","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=498"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/498\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":499,"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/498\/revisions\/499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/miniatrains-modeles.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=498"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}